POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES PROCAST

Procast édite plusieurs espaces en ligne, accessibles librement pour certains, sous la forme d’un abonnement ou pendant une période d’essai limitée dans la durée pour d’autres :

  • Le site vitrine de Procast désigne la page d’accueil du site édité par Procast accessible au public depuis l’URL http://procast.pro/ 
  • Le back office désigne l’espace en ligne et commercialisé par Procast accessible depuis l’URL https://backoffice.procast.pro/login
  • Dans le cadre de son activité commerciale et en naviguant sur ces espaces Internet (le ou les « Site(s) »), Procast est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Cette politique vous permet d’être informé sur la manière dont nous utilisons vos données, pourquoi nous les utilisons et ce que nous en faisons.
  1. PREAMBULE

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. 

Lsociété ONE TWO ONE TWO (ci-après dénommée la Société) édite l’application PROCAST. Le Client met à disposition l’application pour ses collaborateurs.  

PROCAST met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses Utilisateurs  

Pour une bonne compréhension du présent document il est précisé que : 

« Destinataires » : personnes qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs. 

« Personnes concernées » : personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement»; 

« Responsables du traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Les responsables du traitement sont la Société et le Client. 

« Sous-traitant » : toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit des prestataires avec lesquels LA SOCIETE travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel. 

« Utilisateur » : personne physique habilité à utiliser PROCAST par le Client 

Les Personnes concernées doivent être informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. 

  1. OBJET

Les Responsables du traitement mettent en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. 

  1. PORTEE

Les présentes s’appliquent dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de PROCAST. Elles ne portent que sur les traitements dont les Responsables du traitement sont responsables. 

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par les Responsables du traitement ou par le biais d’un sous-traitant. 

  1. PRINCIPES GENERAUX & ENGAGEMENT

Les traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs s’effectueront de manière à répondre systématiquement aux principes généraux du RGPD. 

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une modification du présent document. 

  1. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

- création de compte : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance,…. ; 
- cookies : votre adresse IP, des informations relatives au terminal utilisé, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur ; 
- utilisation de l’application : date et heure et lieu ? d’écoute, type de podcast écoutés, temps d’écoute, résultats des quizz, diplômes obtenus via l’application. 

  1. ORIGINES DES DONNÉES

Les Responsables du traitement collectent les données deUtilisateurs à partir de : 

  • Fiches ou formulaires électroniques remplis par l’Utilisateur ; 
  • Activités de l’Utilisateur sur PROCAST 
  1. FINALITES DU TRAITEMENT

Les Responsables du traitement traite vos données pour les finalités suivantes : 
amélioration du contenu ; 
envoi de newsletters ou fils d’informations ; 
gestion des comptes Utilisateurs 
amélioration des services ; 
réponse à nos obligations administratives ; 

  1. BASE LEGALE

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur l’intérêt légitime et/ou le consentement. 

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données ne seront accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés, à savoir : 

  • le personnel habilitéde la Société; 
  • le personnel habilitédu Client;
  • Le personnel habilité des sous-traitants 

Les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs au sein de la Société ou du Client sont soumis à une obligation de confidentialité. 
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel des Utilisateurs font l’objet d’une mesure de traçabilité. 

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, la Société ne sera pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données. 

  1. DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par les Responsables du traitement au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et selon sa politique de conservation des données. 

Les données des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 2 ans suivant la dernière utilisation de PROCAST. 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. 

Il est rappelé aux Utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer. 

  1. DROIT D’ACCÈS (DROIT DE COPIE)

Les Utilisateurs disposent du droit de demander aux Responsables de traitement la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. 

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, étant conditionné au respect des règles suivantes : 

- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ; 
- être formulée par écrit à l’adresse suivante : 

OneTwo OneTwo 
8, rue notre dame de Lorette 
75009 Paris 
Ou par mail à hello@procast.pro  
<ajouter les coordonnées du client> 

Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès des Responsables du traitement. 
Si les Utilisateurs présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique. 

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive. 

  1. MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION

Les Responsables de traitement satisfont aux demandes d’actualisation et de modification de manière automatique pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour, et sur demande écrite émanant de la personne elle-même devant justifier de son identité pour ce qui est des autres données. 

  1. DROIT À L’EFFACEMENT

Le droit à l’effacement des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. 

En dehors de cette situation, les Utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants : 

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ; 

- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 

la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Responsables du traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 

- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ; 

- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous. 

14. DROIT POST MORTEM

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem aux adresses suivantes :  

OneTwo OneTwo 
8, rue notre dame de Lorette 
75009 Paris 
Ou par mail à hello@procast.pro 
Accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

15. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES

Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. 

16. DROIT D’USAGE

Les Responsables de traitement se voient conférer par les Utilisateurs un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. 

17. SOUS-TRAITANCE

Les Responsables de traitement informent leurs Utilisateurs qu’ils pourront faire intervenir tout sous-traitant de leur choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, ce ou ces sous traitants étant liés aux Responsables de traitement par les obligations nées du RGPD. 

18. SÉCURITÉ

Il appartient aux Responsables de traitement de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. 

Parmi ces mesures figurent principalement : 

gestion des habilitations pour l’accès aux données ; 
accès distant via une connexion sécurisée ; 
processus d’identification ; 
conduite d’audits de sécurité ; 
l’adoption d’un code de bonne conduite des salariés 
formation et sensibilisation du personnel ; 
l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité. 

En tout état de cause, les Responsables de traitement s’engagent, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité. 

19. VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données à caractère personnel, les Responsables de traitement s’engagent à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. 

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Utilisateursles Responsables de traitement : 
- aviseront les Utilisateurs concernés ; 
- communiqueront aux Utilisateurs concernés les informations et recommandations nécessaires. 

20. RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les Utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : 

Cnil – Service des plaintes 
 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 
Tél : 01 53 73 22 22 

21. ÉVOLUTION

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. 

Toute nouvelle version du présent document sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen choisi par les Responsables de traitement en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple). 
Si vous avez lu jusqu’ici, nous vous en remercions et vous félicitons.

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